Règlement (CE) 979/2007 du 21 août 2007 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire en ce qui concerne la viande de porc originaire du Canada
Règlement (CE) 979/2007 du 21 août 2007 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire en ce qui concerne la viande de porc originaire du CanadaAbrogé
Version25 août 2007
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Version25 décembre 2007
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Version31 mai 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 mai 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 août 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 août 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 979/2007 de la Commission du 21 août 2007 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire en ce qui concerne la viande de porc originaire du Canada |
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Version du 31 mai 2009 • À jour
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