Règlement (CEE) 1209/87 du 30 avril 1987 portant application d' une mesure particulière d' intervention en Espagne et en France pour le maïs à la fin de la campagne 1986/1987
Règlement (CEE) 1209/87 du 30 avril 1987 portant application d' une mesure particulière d' intervention en Espagne et en France pour le maïs à la fin de la campagne 1986/1987Abrogé
Version1 mai 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 avril 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mai 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1209/87 de la Commission du 30 avril 1987 portant application d' une mesure particulière d' intervention en Espagne et en France pour le maïs à la fin de la campagne 1986/1987 |
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Version du 1 mai 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1579/86 (2), et notamment son article 8 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: