Règlement (CEE) 1291/86 du 30 avril 1986
Règlement (CEE) 1291/86 du 30 avril 1986Abrogé
Version1 mai 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 avril 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mai 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1291/86 de la Commission du 30 avril 1986 rectifiant le règlement (CEE) n° 262/79 relatif à la vente à prix réduit de beurre destiné à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires |
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Version du 1 mai 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3768/85 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: