RÈGLEMENT (CE) 1796/96 du 17 septembre 1996
RÈGLEMENT (CE) 1796/96 du 17 septembre 1996
Version18 septembre 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 septembre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 septembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 septembre 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1796/96 DE LA COMMISSION du 17 septembre 1996 modifiant le règlement (CE) n° 1143/96 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution ou de la taxe à l'exportation de blé tendre vers tous les pays tiers, à l'exclusion de Ceuta, Melilla et certains États ACP |
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Version du 18 septembre 1996 • À jour
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