Règlement (CEE) 3546/90 du 7 décembre 1990 relatif à l'application du régime de limitation de garantie dans le secteur des viandes ovine et caprine pour la campagne 1991 et modifiant les prix et montants fixés en écus pour cette campagne en conséquence du réalignement monétaire du 5 janvier 1990
Règlement (CEE) 3546/90 du 7 décembre 1990 relatif à l'application du régime de limitation de garantie dans le secteur des viandes ovine et caprine pour la campagne 1991 et modifiant les prix et montants fixés en écus pour cette campagne en conséquence du réalignement monétaire du 5 janvier 1990Abrogé
Version7 janvier 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 janvier 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 décembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 décembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3546/90 de la Commission, du 7 décembre 1990, relatif à l'application du régime de limitation de garantie dans le secteur des viandes ovine et caprine pour la campagne 1991 et modifiant les prix et montants fixés en écus pour cette campagne en conséquence du réalignement monétaire du 5 janvier 1990 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 7 janvier 1991 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)