Règlement (CEE) 2903/89 du 25 septembre 1989
Règlement (CEE) 2903/89 du 25 septembre 1989Abrogé
Version2 octobre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 octobre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 septembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 septembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2903/89 du Conseil du 25 septembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 591/79 prévoyant les règles générales relatives à la restitution à la production pour les huiles d'olive pour la fabrication de certaines conserves |
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Version du 2 octobre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2902/89 (2), et notamment son article 20 bis,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: