RÈGLEMENT (CEE) 910/91 du 11 avril 1991 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées vers le Brésil
RÈGLEMENT (CEE) 910/91 du 11 avril 1991 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées vers le BrésilAbrogé
Version12 avril 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 avril 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 avril 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 avril 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 910/91 DE LA COMMISSION du 11 avril 1991 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées vers le Brésil et modifiant le règlement (CEE) no 569/88 |
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