Règlement (CEE) 2062/88 du 11 juillet 1988
Règlement (CEE) 2062/88 du 11 juillet 1988Abrogé
Version12 juillet 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 juillet 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juillet 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juillet 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2062/88 de la Commission du 11 juillet 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 664/88 relatif à la poursuite des actions de promotion et de la publicité dans le secteur du lait et des produits laitiers visées au règlement (CEE) n° 723/78 |
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Version du 12 juillet 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1079/77 du Conseil, du 17 mai 1977, relatif à un prélèvement de la coresponsabilité et à des mesures destinées à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1894/87 (2), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: