Règlement (CE) 969/2002 du 6 juin 2002Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juin 2002 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 juin 2002 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 juin 2002 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 969/2002 de la Commission du 6 juin 2002 modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 796/2002 de la Commission(2), et notamment son article 9,
considérant ce qui suit:
(1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée, il y a lieu d'expliciter les chapitres 39 et 40 de la nomenclature combinée en ce qui concerne les gants, mitaines et moufles imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique (cellulaire) ou de caoutchouc (cellulaire).
(2) Il est nécessaire à cet effet d'insérer une note complémentaire 1 au chapitre 39 et une note complémentaire 1 au chapitre 40 de la nomenclature combinée.
(3) L'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 doit être modifiée en conséquence.
(4) Les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: