Règlement (CEE) 111/76 du 19 janvier 1976 relatif aux importations dans la Communauté des produits du secteur de la pêche, originaires du Maroc
Règlement (CEE) 111/76 du 19 janvier 1976 relatif aux importations dans la Communauté des produits du secteur de la pêche, originaires du MarocAbrogé
Version1 février 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 février 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 janvier 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 janvier 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 111/76 du Conseil, du 19 janvier 1976, relatif aux importations dans la Communauté des produits du secteur de la pêche, originaires du Maroc |
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Version du 1 février 1976 • À jour
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