Règlement d’exécution (UE) 2020/573 du 24 avril 2020 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales, applicables à partir du 27 avril 2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/573 du 24 avril 2020 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales, applicables à partir du 27 avril 2020Abrogé
Version27 avril 2020
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 avril 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 avril 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 avril 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/573 de la Commission du 24 avril 2020 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales, applicables à partir du 27 avril 2020 |
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Version du 27 avril 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1) et notamment son article 183,
considérant ce qui suit: