Rectificatif au règlement (CEE) n 3269/91 de la Commission, du 8 novembre 1991, concernant l'arrêt de la pêche de la limande à queue jaune par les navires battant pavillon d'un État membre (JO n L 308 du 9. 11. 1991)
Rectificatif au règlement (CEE) n 3269/91 de la Commission, du 8 novembre 1991, concernant l'arrêt de la pêche de la limande à queue jaune par les navires battant pavillon d'un État membre (JO n L 308 du 9. 11. 1991)
Version14 décembre 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 décembre 1991 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 14 décembre 1991 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 3269/91 de la Commission, du 8 novembre 1991, concernant l'arrêt de la pêche de la limande à queue jaune par les navires battant pavillon d'un État membre (JO n L 308 du 9. 11. 1991) |
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