Règlement (CEE) 191/82 du 19 janvier 1982Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 février 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 janvier 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 janvier 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 191/82 de la Commission, du 19 janvier 1982, déterminant les montants des éléments mobiles et les montants compensatoires "adhésion", ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période du 1er février au 30 avril 1982 inclus à l' importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3033/80 |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU L'ACTE D'ADHESION DE LA GRECE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 3033/80 DU CONSEIL , DU 11 NOVEMBRE 1980 , DETERMINANT LE REGIME D'ECHANGES APPLICABLE A CERTAINES MARCHANDISES RESULTANT DE LA TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES ( 1 ) , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 6 ET 8 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 3448/80 DU CONSEIL , DU 22 DECEMBRE 1980 , RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE L'ARTICLE 43 DE L'ACTE D'ADHESION DE LA GRECE EN CE QUI CONCERNE LE REGIME DES ECHANGES APPLICABLE AUX MARCHANDISES COUVERTES PAR LES REGLEMENTS ( CEE ) N 3033/80 ET ( CEE ) N 3035/80 ( 2 ) ,
( 1 ) JO N L 323 DU 29 . 11 . 1980 , P . 1 .
( 2 ) JO N L 359 DU 31 . 12 . 1980 , P . 18 .
( 3 ) JO N L 323 DU 29 . 11 . 1980 , P . 7 .
CEREALES
( EN ECUS / 100 KG )
* BLE TENDRE * BLE DUR * SEIGLE * ORGE * MAIS * RIZ DECORTIQUE A GRAINS LONGS * RIZ EN BRISURES
TOUS LES ETATS MEMBRES * 15,982 * 18,126 * 17,009 * 13,884 * 11,387 * 34,070 * 23,691
PRODUITS LAITIERS
( EN ECUS / 100 KG )
* LAIT ECREME EN POUDRE * LAIT ENTIER EN POUDRE * BEURRE
TOUS LES ETATS MEMBRES * 91,664 * 120,913 * 212,414
SUCRES DE BETTERAVE ET DE CANNE , A L'ETAT SOLIDE ; MELASSES
( EN ECUS / 100 KG )
* SUCRE BLANC * MELASSES
TOUS LES ETATS MEMBRES * 30,765 * 7,645
( 1 ) JO N L 281 DU 1 . 11 . 1975 , P . 57 .
( 2 ) JO N L 198 DU 20 . 7 . 1981 , P . 13 .
( 3 ) JO N L 170 DU 27 . 6 . 1978 , P . 9 .
( EN ECUS / 100 KG )
* FARINE DE BLE TENDRE * FARINE DE SEIGLE
PRIX COMMUNS * 36,616 * 33,966
( EN ECUS / 100 KG )
* FARINE DE BLE TENDRE * FARINE DE SEIGLE
TOUS LES ETATS MEMBRES * 23,749 * 25,395
ECUS / 100 KG
FARINE DE BLE TENDRE : * 1,388
FARINE DE SEIGLE : * 0,813
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :