Règlement d’exécution (UE) 2020/891 du 26 juin 2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/891 du 26 juin 2020
Version1 juillet 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juin 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/891 de la Commission du 26 juin 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 447/2014 en ce qui concerne des dispositions spécifiques visant à aligner les dispositions relatives à la mise en œuvre de programmes de coopération transfrontalière financés au titre de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP) contenant des mesures spécifiques en réponse à la pandémie de COVID-19 |
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Texte du document
Version du 1 juillet 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 231/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 établissant un instrument d’aide de préadhésion (IAP II) (1), et notamment son article 12,
considérant ce qui suit: