Règlement (CEE) 3523/85 du 10 décembre 1985 modifiant pour la sixième fois le règlement (CEE) no 1837/80 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine
Règlement (CEE) 3523/85 du 10 décembre 1985 modifiant pour la sixième fois le règlement (CEE) no 1837/80 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprineAbrogé
Version14 décembre 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 décembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 décembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 décembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3523/85 du Conseil du 10 décembre 1985 modifiant pour la sixième fois le règlement (CEE) no 1837/80 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine |
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Version du 14 décembre 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: