Règlement (CEE) 2794/76 du 18 novembre 1976 fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 2794/76 du 18 novembre 1976 fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Version19 novembre 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 novembre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 novembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 novembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2794/76 de la Commission, du 18 novembre 1976, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle |
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