Règlement (CE) 473/2008 du 29 mai 2008
Règlement (CE) 473/2008 du 29 mai 2008Abrogé
Version30 mai 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 mai 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mai 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mai 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 473/2008 de la Commission du 29 mai 2008 modifiant le règlement (CE) n o 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'ajustement des codes NC de certaines substances qui appauvrissent la couche d'ozone et des mélanges contenant de telles substances |
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Texte du document
Version du 30 mai 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (1), et notamment son article 6, paragraphe 5,
considérant ce qui suit: