Règlement (CE) 977/2001 du 18 mai 2001
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 mai 2001 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mai 2001 |
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| Date de publication au JOUE : | 19 mai 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 977/2001 de la Commission du 18 mai 2001 modifiant le règlement (CE) n° 702/2001 et portant à 144636 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de blé tendre détenu par l'organisme d'intervention suédois |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CEE) n° 2131/93 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1630/2000(4), fixe les procédures et les conditions de la mise en vente de céréales détenues par les organismes d'intervention.
(2) Le règlement (CE) n° 702/2001 de la Commission(5) a ouvert une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 47000 tonnes de blé tendre détenues par l'organisme d'intervention suédois.
(3) Dans la situation actuelle du marché, il est opportun de procéder à une augmentation de la quantité mise en vente sur le marché intérieur à 144636 tonnes de blé tendre détenues par l'organisme d'intervention suédois.
(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: