Règlement (CEE) 1134/92 du 4 mai 1992 fixant le prix minimal à l'importation applicable à certains produits transformés à base de cerises au cours de la campagne de commercialisation 1992/1993Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 mai 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mai 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mai 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1134/92 de la Commission du 4 mai 1992 fixant le prix minimal à l'importation applicable à certains produits transformés à base de cerises au cours de la campagne de commercialisation 1992/1993 |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1943/91 (2), et notamment son article 9 paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) no 545/92 du Conseil, du 3 février 1992, relatif au régime applicable aux importations dans la Communauté de produits originaires des républiques de Croatie et de Slovénie et des républiques yougoslaves de Bosnie-Herzégovine, de Macédoine et du Monténégro (3) et notamment son article 10,
- du prix franco frontière à l'importation dans la Communauté,
- des prix pratiqués sur les marchés mondiaux,
- de la situation sur le marché intérieur de la Communauté,
- de l'évolution des échanges avec les pays tiers;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: