Règlement 450/67/CEE du 14 août 1967
Règlement 450/67/CEE du 14 août 1967
Version17 août 1967
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 août 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 août 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 août 1967 |
| Titre complet : | Règlement n 450/67/CEE de la Commission, du 14 août 1967, modifiant le règlement n 237/67/CEE relatif à la prise en charge de céréales par les organismes d'intervention |
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Version du 17 août 1967 • À jour
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