Règlement (CEE) 233/68 du 28 février 1968 modifiant le montant supplémentaire pour certains produits du secteur de la viande de porc
Règlement (CEE) 233/68 du 28 février 1968 modifiant le montant supplémentaire pour certains produits du secteur de la viande de porc
Version29 février 1968
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 février 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 février 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 février 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 233/68 de la Commission, du 28 février 1968, modifiant le montant supplémentaire pour certains produits du secteur de la viande de porc |
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Décision • 1
1. Tribunal de grande instance de Paris, Juge de l'exécution, 8 avril 2011, n° 11/80585
—
[…] Au vu de leurs ressources, les règlements de 233,68 euros en novembre 2010 et de 10.000 euros en janvier 2011 témoignent de leur bonne foi. […]
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Version du 29 février 1968 • À jour
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