RÈGLEMENT (CE) 1080/97 du 13 juin 1997
RÈGLEMENT (CE) 1080/97 du 13 juin 1997
Version14 juin 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 juin 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juin 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juin 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1080/97 DE LA COMMISSION du 13 juin 1997 fixant, pour le mois de mai 1997, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre |
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Version du 14 juin 1997 • À jour
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