Règlement (CEE) 2573/78 du 30 octobre 1978 relatif à l'application de la décision n° 2/78 du conseil d'association CEE
Règlement (CEE) 2573/78 du 30 octobre 1978 relatif à l'application de la décision n° 2/78 du conseil d'association CEE
Version1 novembre 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 octobre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 novembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2573/78 du Conseil, du 30 octobre 1978, relatif à l'application de la décision n° 2/78 du conseil d'association CEE-Turquie relative aux justifications de l'origine de certains produits textiles exportés par la Turquie |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 novembre 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: