Règlement (CEE) 1734/91 du 13 juin 1991Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juin 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juin 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juin 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1734/91 du Conseil du 13 juin 1991 mo4difiant le règlement (CEE) n° 822/87 portant organisation commune du marché vitivinicole |
Décisions • 3
—
[…] 8 Selon l' article 1er, paragraphe 6, du règlement n 822/87, tel que modifié par le règlement (CEE) n 1734/91 du Conseil, du 13 juin 1991 (JO L 163, p. 6), il convient d' entendre par campagne viticole la période comprise entre le 1er septembre de chaque année et le 31 août de l' année suivante.
—
[…] 10 Selon l' article 1er, paragraphe 6, du règlement n 822/87, tel que modifié par le règlement (CEE) n 1734/91 du Conseil, du 13 juin 1991 (JO L 163, p. 6), il convient d' entendre par campagne viticole la période comprise entre le 1er septembre de chaque année et le 31 août de l' année suivante.
—
[…] (2) – Dans la version modifiée par le règlement (CEE) n_ 1734/91 du Conseil, du 13 juin 1991 (JO L 163, p. 6). […]
Commentaire • 0
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
en anhydride sulfureux des vins, ainsi que les éventuelles propositions qui en découlent; que l'élaboration de certains de ces rapports a requis l'organisation d'études avec la participation d'experts indépendants qui n'ont pas encore pu être terminées;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: