Règlement (CEE) 879/77 du 26 avril 1977
Règlement (CEE) 879/77 du 26 avril 1977Abrogé
Version1 mai 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 avril 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 avril 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 879/77 du Conseil, du 26 avril 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 350/77 définissant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche |
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Version du 1 mai 1977 • À jour
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