Règlement (CEE) 80/93 du 18 janvier 1993 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Argentine
Règlement (CEE) 80/93 du 18 janvier 1993 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Argentine
Version19 janvier 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 janvier 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 janvier 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 janvier 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 80/93 de la Commission, du 18 janvier 1993, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Argentine |
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Version du 19 janvier 1993 • À jour
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