Règlement d’exécution (UE) 857/2013 du 4 septembre 2013
Règlement d’exécution (UE) 857/2013 du 4 septembre 2013
Version26 septembre 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 septembre 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 septembre 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 septembre 2013 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 857/2013 de la Commission du 4 septembre 2013 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Mont d’Or/Vacherin du Haut-Doubs (AOP)] |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 26 septembre 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: