Règlement (CEE) 540/85 du 28 février 1985 portant sixième modification du règlement (CEE) no 1517/77 fixant la liste des différents groupes de variétés de houblon cultivées dans la Communauté
Règlement (CEE) 540/85 du 28 février 1985 portant sixième modification du règlement (CEE) no 1517/77 fixant la liste des différents groupes de variétés de houblon cultivées dans la CommunautéAbrogé
Version21 mars 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 mars 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 février 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mars 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 540/85 de la Commission du 28 février 1985 portant sixième modification du règlement (CEE) no 1517/77 fixant la liste des différents groupes de variétés de houblon cultivées dans la Communauté |
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Version du 21 mars 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1696/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 1979 (2), et notamment son article 12 paragraphe 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: