Règlement (CEE) 441/77 du 2 mars 1977 portant troisième modification du règlement (CEE) n 851/76 fixant une taxe compensatoire sur les importations en Belgique, en République fédérale d'Allemagne, au Luxembourg et aux Pays
Règlement (CEE) 441/77 du 2 mars 1977 portant troisième modification du règlement (CEE) n 851/76 fixant une taxe compensatoire sur les importations en Belgique, en République fédérale d'Allemagne, au Luxembourg et aux PaysAbrogé
Version10 mars 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 mars 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 mars 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mars 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 441/77 de la Commission, du 2 mars 1977, portant troisième modification du règlement (CEE) n 851/76 fixant une taxe compensatoire sur les importations en Belgique, en République fédérale d'Allemagne, au Luxembourg et aux Pays-Bas, d'alcool éthylique d'origine agricole obtenu en France |
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Version du 10 mars 1977 • À jour
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