Règlement d’exécution (UE) 2023/1492 du 19 juillet 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/1492 du 19 juillet 2023
Version9 août 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 août 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juillet 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juillet 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/1492 de la Commission du 19 juillet 2023 modifiant l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne l’introduction dans l’Union de certaines formes de bois originaires du Canada et des États-Unis |
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Texte du document
Version du 9 août 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 228/2013, (UE) no 652/2014 et (UE) no 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE (1), et notamment son article 41, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: