Règlement (CEE) 1406/73 du 25 mai 1973 fixant une indemnité compensatrice pour le froment tendre, le seigle de qualité panifiable et le maïs en stock à la fin de la campagne 1972/1973
Règlement (CEE) 1406/73 du 25 mai 1973 fixant une indemnité compensatrice pour le froment tendre, le seigle de qualité panifiable et le maïs en stock à la fin de la campagne 1972/1973Abrogé
Version27 mai 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 mai 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mai 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mai 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1406/73 du Conseil, du 25 mai 1973, fixant une indemnité compensatrice pour le froment tendre, le seigle de qualité panifiable et le maïs en stock à la fin de la campagne 1972/1973 |
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