Règlement (CEE) 3348/89 du 7 novembre 1989
Règlement (CEE) 3348/89 du 7 novembre 1989Abrogé
Version9 novembre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 novembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 novembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 novembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3348/89 de la Commission du 7 novembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 4027/88 fixant certaines dispositions d'application du régime de l'admission temporaire des conteneurs |
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Version du 9 novembre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2096/87 du Conseil, du 13 juillet 1987, relatif au régime de l'admission temporaire des conteneurs (1), et notamment son article 15,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: