Règlement (CEE) 1639/85 du 17 juin 1985 fixant, en ce qui concerne le Skagerrak et le Kattegat, les périodes exactes, entre le 1er juillet et le 29 septembre 1985, durant lesquelles la pêche au sprat par des bateaux d' une longueur totale inférieure à 80 pieds (24,38 mètres) est interdite
Règlement (CEE) 1639/85 du 17 juin 1985 fixant, en ce qui concerne le Skagerrak et le Kattegat, les périodes exactes, entre le 1er juillet et le 29 septembre 1985, durant lesquelles la pêche au sprat par des bateaux d' une longueur totale inférieure à 80 pieds (24,38 mètres) est interditeAbrogé
Version21 juin 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 juin 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juin 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juin 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1639/85 de la Commission du 17 juin 1985 fixant, en ce qui concerne le Skagerrak et le Kattegat, les périodes exactes, entre le 1er juillet et le 29 septembre 1985, durant lesquelles la pêche au sprat par des bateaux d' une longueur totale inférieure à 80 pieds (24,38 mètres) est interdite |
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Version du 21 juin 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1/85 du Conseil, du 19 décembre 1984, fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles provisoires des captures pour 1985 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 800/85 (2), et notamment son article 7 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: