Règlement d’exécution (UE) 2024/1963 du 10 juillet 2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/1963 du 10 juillet 2024
Version6 août 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 août 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juillet 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juillet 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/1963 de la Commission du 10 juillet 2024 approuvant une modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine protégée Côtes du Roussillon Villages |
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Texte du document
Version du 6 août 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 99,
considérant ce qui suit: