Règlement d’exécution (UE) 1051/2011 du 20 octobre 2011
Règlement d’exécution (UE) 1051/2011 du 20 octobre 2011
Version10 novembre 2011
>
Version1 janvier 2014
>
Version8 août 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 août 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 octobre 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 octobre 2011 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n o 1051/2011 de la Commission du 20 octobre 2011 portant application du règlement (UE) n o 692/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques européennes sur le tourisme, en ce qui concerne la structure des rapports sur la qualité et la transmission des données Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 8 août 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 692/2011 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2011 concernant les statistiques européennes sur le tourisme (1), et notamment son article 6, paragraphe 4, et son article 9, paragraphes 2 et 3,
considérant ce qui suit: