Règlement (CEE) 1312/71 du 21 juin 1971 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits textiles et des chaussures, originaires de pays en voie de développement
Règlement (CEE) 1312/71 du 21 juin 1971 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits textiles et des chaussures, originaires de pays en voie de développementAbrogé
Version1 juillet 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 juin 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1312/71 du Conseil, du 21 juin 1971, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits textiles et des chaussures, originaires de pays en voie de développement |
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