Règlement (CEE) 799/77 du 20 avril 1977
Règlement (CEE) 799/77 du 20 avril 1977Abrogé
Version21 avril 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 avril 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 avril 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 avril 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 799/77 de la Commission, du 20 avril 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 142/77 fixant un taux supplémentaire pour la détermination des quantités d'alcool à livrer dans le cadre des prestations viniques pour la campagne 1976/77 |
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Version du 21 avril 1977 • À jour
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