Règlement (CEE) 1218/83 du 17 mai 1983 fixant pour la campagne de commercialisation 1983/1984, le prix de base, les prix d' intervention et les prix de référence dans le secteur de la viande ovine
Règlement (CEE) 1218/83 du 17 mai 1983 fixant pour la campagne de commercialisation 1983/1984, le prix de base, les prix d' intervention et les prix de référence dans le secteur de la viande ovineAbrogé
Version21 mai 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 mai 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mai 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mai 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1218/83 du Conseil du 17 mai 1983 fixant pour la campagne de commercialisation 1983/1984, le prix de base, les prix d' intervention et les prix de référence dans le secteur de la viande ovine |
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Version du 21 mai 1983 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1837/80 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1980 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES VIANDES OVINE ET CAPRINE ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1195/82 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 PARAGRAPHE 1 ET SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 6 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 3 ) ,
VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 4 ) ,
VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 5 ) ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :