RÈGLEMENT (CE) 1213/95 du 30 mai 1995
RÈGLEMENT (CE) 1213/95 du 30 mai 1995
Version31 mai 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 mai 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mai 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mai 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1213/95 DE LA COMMISSION du 30 mai 1995 modifiant le règlement (CE) n° 1071/95 et portant à 1 000 000 de tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand |
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Version du 31 mai 1995 • À jour
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