Règlement (CEE) 3204/81 du 10 novembre 1981
Règlement (CEE) 3204/81 du 10 novembre 1981Abrogé
Version11 novembre 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 novembre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 novembre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 novembre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3204/81 de la Commission, du 10 novembre 1981, autorisant l' acidification supplémentaire de certains produits provenant de la vendange 1981 dans l' aire d' appellation contrôlée "Châteauneuf-du-Pape" et dans le département de l' Aude |
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Texte du document
Version du 11 novembre 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 DU CONSEIL , DU 5 FEVRIER 1979 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3456/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 34 PARAGRAPHE 4 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 358/79 DU CONSEIL , DU 5 FEVRIER 1979 , RELATIF AUX VINS MOUSSEUX PRODUITS DANS LA COMMUNAUTE , DEFINIS AU POINT 13 DE L ' ANNEXE II DU REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3456/80 , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 5 PARAGRAPHE 5 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :