RECTIFICATIF A :#Règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz
RECTIFICATIF A :#Règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz
Version30 mars 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 mars 1996 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 30 mars 1996 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :#Règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz |
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