Règlement (CEE) 2649/91 du 4 septembre 1991 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dix
Règlement (CEE) 2649/91 du 4 septembre 1991 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dix
Version5 septembre 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 septembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 septembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 septembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2649/91 de la Commission, du 4 septembre 1991, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dix-neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 963/91 |
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Version du 5 septembre 1991 • À jour
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