Règlement (CE) 2220/2000 du 28 septembre 2000
Règlement (CE) 2220/2000 du 28 septembre 2000Abrogé
Version7 octobre 2000
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Version16 janvier 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 janvier 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 septembre 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 octobre 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2220/2000 du Conseil du 28 septembre 2000 modifiant le règlement (CEE) no 302/93 portant création d'un Observatoire européen des drogues et des toxicomanies |
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Version du 16 janvier 2007 • À jour
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