Règlement (CEE) 2459/76 du 8 octobre 1976 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné au Haut
Règlement (CEE) 2459/76 du 8 octobre 1976 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné au HautAbrogé
Version9 octobre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 octobre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 octobre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 octobre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2459/76 de la Commission, du 8 octobre 1976, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné au Haut- Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés à titre d'aide |
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Version du 9 octobre 1976 • À jour
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