Règlement (CEE) 376/80 du 15 février 1980
Règlement (CEE) 376/80 du 15 février 1980Abrogé
Version19 février 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 février 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 février 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 février 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 376/80 de la Commission, du 15 février 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1530/78 établissant les modalités d' application du régime d' aide pour certains produits transformés à base de fruits et de légumes |
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Version du 19 février 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 516/77 DU CONSEIL , DU 14 MARS 1977 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS TRANSFORMES A BASE DE FRUITS ET LEGUMES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2999/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 QUATER ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :