Règlement d’exécution (UE) 1202/2009 du 7 décembre 2009 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’alcool furfurylique originaire de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 384/96 du Conseil
Règlement d’exécution (UE) 1202/2009 du 7 décembre 2009 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’alcool furfurylique originaire de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 384/96 du ConseilAbrogé
Version11 décembre 2009
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Version11 mars 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 mars 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 décembre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 décembre 2009 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n o 1202/2009 du Conseil du 7 décembre 2009 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’alcool furfurylique originaire de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 384/96 du Conseil |
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Version du 11 mars 2010 • À jour
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