Règlement (CE) 1964/2006 du 22 décembre 2006 portant modalités d'ouverture et mode de gestion d'un contingent d'importation de riz originaires du Bangladesh, en application du règlement (CEE) n o 3491/90 du Conseil
Règlement (CE) 1964/2006 du 22 décembre 2006 portant modalités d'ouverture et mode de gestion d'un contingent d'importation de riz originaires du Bangladesh, en application du règlement (CEE) n o 3491/90 du ConseilAbrogé
Version31 décembre 2006
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Version1 janvier 2008
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Version1 juillet 2013
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Version1 janvier 2021
Version abrogée
Entrée en vigueur :
1 janvier 2021
Sur le règlement :
Date de signature :
22 décembre 2006
Date de publication au JOUE :
30 décembre 2006
Titre complet :
Règlement (CE) n o 1964/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 portant modalités d'ouverture et mode de gestion d'un contingent d'importation de riz originaires du Bangladesh, en application du règlement (CEE) n o 3491/90 du Conseil
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