Règlement (CE) 2068/2004 du 29 novembre 2004
Règlement (CE) 2068/2004 du 29 novembre 2004Abrogé
Version6 décembre 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 décembre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 novembre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 décembre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2068/2004 du Conseil du 29 novembre 2004 portant modification du règlement (CE) n° 2667/2000 relatif à l’Agence européenne pour la reconstruction |
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Version du 6 décembre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 181 A, paragraphe 2, première phrase,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (1),
considérant ce qui suit: