Règlement (CE) 1408/2004 du 2 août 2004 portant ouverture d'un réexamen au titre deAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 août 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 août 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 août 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1408/2004 de la Commission du 2 août 2004 portant ouverture d'un réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement (CE) n° 2605/2000 du Conseil instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certaines balances électroniques originaires, entre autres, de la République populaire de Chine, abrogeant le droit en ce qui concerne les produits de deux exportateurs de ce pays et soumettant les importations de ces produits à enregistrement |
Décision • 1
—
[…] Par le règlement (CE) no 1408/2004 de la Commission, du 2 août 2004, portant ouverture d'un réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement no 2605/2000 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certaines balances électroniques originaires, entre autres, de la République populaire de Chine, abrogeant le droit en ce qui concerne les produits de deux exportateurs de ce pays et soumettant les importations de ces produits à enregistrement (JO L 256, p. 8), la Commission a ouvert le réexamen en ce qui concerne les requérantes. […]
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après dénommé «règlement de base»), et notamment son article 11, paragraphe 4,
après consultation du comité consultatif,
considérant ce qui suit:
A. DEMANDES DE RÉEXAMEN