Conformément à l'article 14, paragraphe 5, du règlement (CE) no 384/96 du Conseil, les autorités douanières sont invitées à prendre les mesures nécessaires pour enregistrer les importations visées à l'article 1er du présent règlement. L'enregistrement expire neuf mois après la date d'entrée en vigueur du présent règlement.
Article 3 du Règlement (CE) 1408/2004 du 2 août 2004 portant ouverture d'un réexamen au titre de
Règlement (CE) 1408/2004 du 2 août 2004 portant ouverture d'un réexamen au titre de
Article 3
Version4 août 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 août 2004 |
|---|
Décision • 1
1. CJCE, n° T-299/05, Arrêt du Tribunal, Shanghai Excell M&E Enterprise Co. Ltd et Shanghai Adeptech Precision Co. Ltd contre Conseil de l’Union européenne, 18 mars 2009
[…] Ladite valeur a donc été déterminée conformément à l'article 2, paragraphes 2 et 3, du règlement de base, à partir des valeurs normales établies pour une entreprise indonésienne, à savoir PT Toshiba TEC Corporation Indonesia (ci-après «Toshiba Indonesia») (considérant 53 du règlement initial). […] arrêt de la Cour du 20 janvier 2005, Merck, Sharp & Dohme, C-245/03, Rec. p. […]
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- Règlement n°1408/2004